Le port de l’écharpe tricolore : le cadre légal !

La maison Drago Paris réalise des écharpes tricolores, authentiques et fabriquées en France. Ce symbole de la fonction est régi par le l’article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales : il précise toutes les personnes habilitées à détenir une écharpe (le maire, les adjoints, les conseillers municipaux, les députés et les sénateurs), ainsi que les deux manières autorisées pour la porter (sur l’épaule droite ou en ceinture).

Source : https://www.dragoparis.fr/

Quelles sont les personnes habilitées à la porter ?

L’écharpe de maire est conçue avec des glands à franges d’or : ce signe distinctif se porte dans toutes les cérémonies publiques et à chaque fois que la situation exige de montrer ostensiblement l’autorité du maire.

Les adjoints portent également une écharpe tricolore, mais celle-ci arbore des glands à franges d’argent : elle se porte dans l’exercice de leurs fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil, ainsi que les adjoints qui remplacent ou représentent le maire.

Les conseillers municipaux peuvent aussi avoir une écharpe tricolore avec glands à franges d’argent, lorsqu’ils remplacent le maire ou lorsqu’ils célèbrent des mariages par délégation du maire.

Les députés et les sénateurs en portent « lorsqu’ils sont en mission dans les cérémonies et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité », en application des articles 163 du règlement de l’Assemblée Nationale et 107 du règlement du Sénat.

 

Par contre, les présidents et vice-présidents de communautés urbaines ne sont pas amenés à en porter, tout comme un « maire honoraire » qui ne peut pas représenter un maire en poste. S’ils le font, cela n’a pas de caractère officiel.

Comment se porte l’écharpe de maire ?

L’écharpe tricolore peut se porter de deux façons distinctes, si et seulement si l’on respecte les usages associés :

  • En ceinture, le bleu doit figurer en haut.
  • En écharpe, de l’épaule droite aux hanches gauches, le bleu doit figurer près du col. (Pour info, les parlementaires, députés ou sénateurs, ont une écharpe tricolore qui se porte avec le rouge près du col.)

 

À ce sujet, aucun texte ne précise la manière de le porter et les circonstances qui pourraient faire privilégier telle ou telle méthode. Par contre, depuis le règlement de l’Assemblée nationale constituante de 1848, la tradition renvoie au port de ce signe distinctif en écharpe, allant de l’épaule droite et en passant sous le bras gauche.